Carnet de Route

Vous êtes perdue? Il y a des chances que votre itinéraire ressemble à celui-ci, même si chaque situation est unique.

À l’amiable

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1
Deux personnes se séparent ou divorcent et elles sont d’accord dans les grandes lignes sur les points à régler
2
Elles rencontrent un avocat, qui leur explique leurs droits et liste avec elles les points à régler
3
Point par point, l’accord se dessine dans ses grandes lignes
4
L’avocat met l’accord en forme dans une convention et rassemble les documents
5
Les personnes reçoivent le texte, rencontrent l’avocat, éclaircissent les zones d’ombre
6
L’avocat finalise la convention et les documents
7
Elles signent la convention
8
L’avocat la soumet au tribunal
9
Le Juge demande une avence de frais et fixe une audience
10
A l’audience, le Juge reçoit les personnes et l’avocat
11
Le Juge auditionne les enfants concernés
12
Le Juge demande une avence de frais et fixe une audience

Conflictuel

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1
Vous vivez une situation de conflit (avec votre conjoint, vos parents, vos enfants,etc.)
2
Vous êtes reçu par un avocat, qui vous explique vos droits et liste avec vous les points à partager
3
La question des frais est abordée : qui va payer? Cela peut-être vous, l’assistance judiciaire, un conjoint (la provision ad item permet de faire payer les frais par un conjoint ayant des liquidités suffisantes)
4
L’avocat établit les faits avec vous et détermine les buts à atteindre
5
L’avocat rédige les demandes au Tribunal
6
Le Juge fixe l’avance des frais et vous cite à une audience
7
Une audience à lieu; le Juge tente la conciliation (si c’est une séparation, point 13)
8
Votre avocat dépose au Tribunal une demande détaillée
9
L’avocat de l’autre partie répond au Tribunal de manière détaillée
10
Une audience a lieu; le Juge tente à nouveau la conciliation et détermine les preuves adéquates
11
Le Juge auditionne les témoins, écoute les enfants, fait faire l’expertise, vous interroge vous et l’autre partie
12
Les avocats plaident l’affaire
13
Le Juge statue
Damien Hottelier
AVOCATS GÉNÉRALISTES